J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02229

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Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220029A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, Mme Geslin (Sophie, Aurélie), épouse Gagnez, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etasse, anciennement Rivoire et associés, notaires associés, à la résidence de Paris.